De nombreux ETF mettent en avant la durabilité. Les règles de l'UE et la méthodologie des indices sous-jacents aident à interpréter ces informations.
Le règlement sur la publication d'informations (SFDR)
Le règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) s'applique depuis le 10 mars 2021. Des normes techniques de réglementation complémentaires (règlement délégué (UE) 2022/1288) avec des modèles standardisés s'appliquent depuis le 1er janvier 2023. Le SFDR est une règle de transparence : il fixe ce que les fournisseurs doivent publier sur la durabilité – pas le degré de durabilité exigé d'un fonds.
| Catégorie | Description |
|---|---|
| Article 6 | Tous les fonds : indiquer comment les risques en matière de durabilité sont pris en compte ou pourquoi ils ne sont pas pertinents. |
| Article 8 | Fonds qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales ; les sociétés investies doivent appliquer des pratiques de bonne gouvernance. |
| Article 9 | Fonds ayant pour objectif l'investissement durable. |
On qualifie souvent les fonds article 8 de « vert clair » et les fonds article 9 de « vert foncé ». Ce ne sont pas des termes officiels.
Ce que la classification n'est pas
- Pas un label de qualité : le fournisseur classe lui-même son fonds. Les exigences au sein de l'article 8 vont de quelques exclusions à des règles de sélection strictes.
- Pas définitive : des fournisseurs ont reclassé des fonds par le passé, par exemple de l'article 9 vers l'article 8, lorsque des questions d'interprétation ont été clarifiées.
- Pas une promesse de rendement : que les fonds durables rapportent plus ou moins que le marché à long terme est débattu dans la recherche.
Le SFDR fait l'objet d'un réexamen au niveau de l'UE ; c'est la version en vigueur qui s'applique. L'ESMA a en outre publié des orientations sur les noms de fonds utilisant des termes ESG ou liés à la durabilité, qui prévoient notamment des proportions minimales et des exclusions.
Types d'indices ESG pour les ETF
Pour un ETF, c'est l'indice qui détermine les sociétés incluses. Variantes courantes :
- ESG Screened / ESG Enhanced : certains secteurs ou sociétés sont retirés de l'indice parent (armes controversées, charbon thermique, tabac…). La composition reste en général très proche de l'indice parent.
- SRI / best-in-class : seules les sociétés les mieux notées sur le plan ESG dans chaque secteur sont retenues, souvent avec des exclusions plus strictes. Le nombre de titres diminue et l'écart avec le marché augmente.
- Indices de référence « transition climatique » de l'UE (CTB) et « alignés sur l'accord de Paris » (PAB) : indices climatiques de l'UE au titre du règlement sur les indices de référence. Les normes minimales (règlement délégué (UE) 2020/1818) exigent notamment une intensité de gaz à effet de serre inférieure d'au moins 30 % (CTB) ou 50 % (PAB) à celle de l'univers investissable et une décarbonation annuelle d'au moins 7 % ; les indices PAB excluent en outre les sociétés dépassant certains seuils de chiffre d'affaires dans les combustibles fossiles.
Les notations ESG des différents fournisseurs ne concordent souvent que partiellement. Une même société peut être bien notée par l'un et moyennement par l'autre.
Points à vérifier pour un ETF durable
- Lire la méthodologie de l'indice : quelles exclusions, avec quels seuils de chiffre d'affaires, et quelles notations guident la sélection ?
- Examiner les positions : les principales lignes montrent si le fonds correspond à vos attentes.
- Lire les informations précontractuelles (annexe SFDR) : caractéristiques, part d'investissements durables et indicateurs de durabilité pris en compte.
- Évaluer l'écart avec le marché : la répartition sectorielle et géographique peut différer nettement de l'indice parent.
- Comparer les frais : les variantes ESG n'ont pas toujours le même TER que l'indice standard.
indexfonds.eu n'affiche actuellement aucun score ESG, faute de données avec une source et une date vérifiables. Les informations des fournisseurs de fonds et d'indices font foi.